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Mentions Légales

SARL AGENCE HORIZON IMMOBILIER
15 Rue Godefroy Cavaignac – 75011 PARIS
Représentant légal : Jonathan AMSELLEM
Tél. : 01 43 71 10 54
Siret 50425728800010 au RCS de Paris – Sarl au capital social de 8000€
Numéro TVA intracommunautaire : FR34504257288
La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi HOGUET
Carte professionnelle délivrée par la CCI Paris ile de France
Numéro CPI 7501 2018 000 025 025

HEBERGEMENT
La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l’hébergement est réalisé par :
Adresse : KV SERVICES
Téléphone : 06 17 32 53
Email : hicham.kachrida@gmail.com
Siret : 788 880 300 00017

DROITS D’AUTEUR
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de AGENCE HORIZON IMMOBILIER

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L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de AGENCE HORIZON IMMOBILIER et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

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